La législation belge en matière de contrôle des installations nucléaires est régie par l’Arrêté Royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Cet Arrêté Royal a remplacé pour cette matière l’AR du 28 février 1963.

Ce règlement s’articule autour de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire qui s’appuie sur Bel V pour effectuer les contrôles légaux dans les installations nucléaires.

Forte de son expérience en sûreté nucléaire acquise depuis plus de 30 ans, Bel V effectue les contrôles légaux indépendants des activités des différentes installations nucléaires belges. Bel V contrôle en particulier toutes les centrales nucléaires belges.

L’objectif des inspections est de s’assurer que l’exploitant, qui est LE responsable de la sûreté de ses installations, est organisé correctement pour respecter son autorisation, pour garantir la sûreté de son installation envers son personnel et le public, et pour contrôler que cette organisation est efficace.

Le Contrôle par Bel V est effectué par des inspecteurs experts agréés par l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, qui suivent spécialement chaque installation et qui y effectuent périodiquement des inspections conformément à des guides ou à des procédures.

Pour les centrales nucléaires, les inspecteurs sont présents dans les installations en moyenne de 2-3 jours par semaine, et plus pendant les périodes d’arrêt pour rechargement et travaux d’entretien. Ils procèdent à des inspections de divers types : les inspections périodiques relatives aux diverses activités récurrentes de l’installation ; les inspections systématiques qui évaluent le fonctionnement courant ; les inspections spécifiques pour cause d’incident, d’habilitation du personnel de pilotage, de suivi des recharges de combustible, d’essais particuliers ou de toute autre situation spéciale.

Les inspecteurs assurent également un suivi des modifications aux installations pour vérifier indépendamment que les décisions prises par l’exploitant sont adéquates du point de vue de la sûreté.

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