Bel V s’appuie sur les textes légaux et réglementaires belges, incluant la transposition en droit belge des directives européennes en la matière :

La législation pour la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et relative à l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (Loi du 15 avril 1994, A.R. du 20 juillet 2001).

Les arrêtés d’autorisation des installations.